Transparency

Transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé

Dans le cadre de notre engagement en matière de transparence et de la réglementation applicable (Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé renforcée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme ), nous publions la liste des liens d’intérêts entre Recordati Rare Diseases SARL et les acteurs de santé sur le site unique de la Direction Générale de la Santé à l’adresse suivante : https://www.transparence.sante.gouv.fr les informations telles que définies à l'article R.1453-2 du Code de la Santé Publique.

Les modalités de rectification éventuelle des données

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les acteurs de santé concernés disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles. Cette publication résultant d’une obligation légale, le droit d’opposition des personnes à la collecte et au traitement de leurs données n’a pas lieu de s’appliquer.
Toute demande pourra être adressée directement sur le site unique : https://www.transparence.sante.gouv.fr, après avoir identifié la ligne nécessitant une modification, cliquez sur détail, puis en bas de page sur « faire une demande de rectification ».

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